Politique de confidentialité

1. Informations légales

La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des CGU et CGS si bien que les définitions utilisées dans ces dernières sont réutilisées dans la présente Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur la façon dont leurs Données Personnelles sont collectées depuis l’Application, comment celles-ci sont traitées par Fit Veggie et enfin les droits dont bénéficient les Utilisateurs quant à ces traitements tels qu’ils sont définis ci-après.

2. Définitions

En complément des termes employés avec une majuscule tels que définis dans les CGU et CGS les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans la présente Politique de confidentialité, auront la définition suivante :

• Archivage Intermédiaire : désigne le déplacement des Données Personnelles qui présentent encore pour Fit Veggie un intérêt administratif (comme par exemple en cas de contentieux et/ou en cas d’obligation légale) dans une base de données distincte, séparée logiquement ou physiquement et dont, en tout état de cause, l’accès est restreint. Cette archive est une étape intermédiaire avant la suppression des Données Personnelles concernées ou leur anonymisation ;
• Donnée(s) (Personnelle(s)) : désignent les droits accordés par la Règlementation sur les Données Personnelles aux Utilisateurs concernant le traitement de leurs Données Personnelles (droits d’accès, de limitation, de rectification, d’effacement, d’opposition, de directive post-mortem, etc.) ;
• Droits Spécifiques : désigne tout Internaute, personne physique majeure et capable, consommateur au sens du Code de la consommation, n’étant soumise à aucune interdiction et/ou restriction légale, réglementaire ou conventionnelle l’empêchant de bénéficier des Services et disposant d’un Compte ;
• Règlementation sur les Données Personnelles : désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, en application du Règlement communautaire du 27 avril 2016 publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD » pour Règlement Général pour la Protection des Données);
• Terminal(aux) : désigne(nt) l'équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) utilisé par l’Utilisateur pour consulter ou voir s'afficher l’Application et/ou tout autre support numérique édité par un tiers ;
• Utilisateur : désigne indistinctement un Client et/ou un Internaute.

3. Les bases légales des traitements réalisés par Fit Veggie

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, les traitements désignés dans la présente Politique de confidentialité sont soutenus par une base légale spécifique.

En l’espèce, les traitements désignés sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie.

Ainsi, afin d’utiliser l’Application et de bénéficier de ses Services, l’Utilisateur a accepté les CGU ainsi que, le cas échéant, les CGS. Ces documents formalisent une relation contractuelle a minima entre l’Utilisateur et Fit Veggie, servant notamment de base juridique de la collecte et du traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur par Fit Veggie.

Ces Données Personnelles sont nécessaires à la réalisation d’un certain nombre de traitements liés à l’exécution de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et Fit Veggie, dont les finalités sont détaillées à l’article 4 ci-après.

Le traitement des Données Personnelles peut également être nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Fit Veggie serait soumis, par exemple, ses obligations comptables de facturation.

Le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur peut aussi être nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Fit Veggie ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’Utilisateur qui exigent une protection des Données Personnelles.

Le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur strictement nécessaires à des fins de prévention de la fraude constitue par exemple un intérêt légitime de Fit Veggie.

Dans l’hypothèse d’un traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime de Fit Veggie ou d’un tiers, Fit Veggie s’assure de ce que le traitement en cause est bien nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et évalue les conséquences de ce traitement sur l’Utilisateur, notamment en tenant compte de la nature des Données Personnelles traitées, et la façon dont elles sont traitées.

Fit Veggie s’assure en tout état de cause de ne pas méconnaitre l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux en permettant à l’Utilisateur, à tout moment, de s’opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de confidentialité, comme de mettre en œuvre ses Droits Spécifiques, et ce dans les conditions de l’article 10 ci-après.

Fit Veggie peut également utiliser comme base légale le consentement de l’Utilisateur. Les données collectées à l’aide de ce consentement sont susceptibles d’être réutilisées par Fit Veggie à des fins de prospection commerciale et, le cas échéant, transférées aux partenaires de Fit Veggie, toujours à des fins de prospection commerciale.

4. Les finalités des traitements réalisés par Fit Veggie

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont nécessaires pour lui permettre l’accès aux Services et leur utilisation, notamment via la création d’un Compte, leur utilisation et leur amélioration, et pour permettre à Fit Veggie de/d :

• Effectuer les opérations relatives à sa relation avec l’Utilisateur, c’est-à-dire concernant, le suivi de la « relation client » avec un Utilisateur, qu’il soit un Client et/ou un Internaute dans les conditions des CGU et CGS tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations, l’utilisation du Site et plus généralement des Services, etc.;
• Sélectionner des Utilisateurs pour réaliser des études, sondages et tests de services, ainsi que des actions de fidélisation, de prospection et de promotion;
• Personnaliser sa communication pour les Utilisateurs, notamment par les courriers électroniques d'information, en fonction de ses préférences constatées, de son utilisation des Services;
• Effectuer des opérations relatives à la prospection, c’est-à-dire la gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication);
• L'élaboration de statistiques commerciales; d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc.);
• L'organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne;
• La gestion des demandes d’exercice des Droits Spécifiques désignés à l’article 10 ci-après;
• La gestion du contentieux;
• La gestion des commentaires des Utilisateurs sur l’Application et/ou sur les pages internet éditées par Fit Veggie telles que les pages des réseaux sociaux;
• La lutte contre la fraude;
• Sous réserve du consentement de la personne concernée, procéder à de la prospection commerciale directe ou transférer les données de l’Utilisateur à des fins de prospection.

Les opérations exposées ci-après ne servent pas à conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des Données Personnelles dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé et ne servent pas non plus, en particulier le test de personnalité, à produire des décisions automatisées de la part de Fit Veggie.

5. Le stockage des Données Personnelles

L’Application est hébergée auprès des sociétés Apple (AppStore) et Google (PlayStore) dont les coordonnées sont disponibles en cliquant ici .

Toutes les précautions ont été prises pour stocker les Données Personnelles des Utilisateurs dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

6. La collecte des Données Personnelles sur l’Application

Fit Veggie collecte, lors de la création d’un Compte, puis lorsque celui-ci est complété au fur et à mesure, les catégories de Données Personnelles suivantes que l’Utilisateur renseigne ou qui sont collectées lors de la navigation de l’Utilisateur sur l’Application et liées à son utilisation de l’Application et des Services et notamment :

Nom, adresse de courrier électronique, genre, date de naissance, poids et taille.

7. La durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs

Les Données Personnelles relatives à un Client et son utilisation des Services sont conservées en base active pendant une durée de trois (3) ans, lequel délai démarre, pour les Données Personnelles concernées, à compter de la finalisation d’une Commande et/ou à compter d’une période d’inactivité de deux (2) ans.

Les Données Personnelles sont ensuite conservées en Archivage Intermédiaire pendant une durée n’excédant pas la finalité pour laquelle elle est conservée (conservation des factures pendant dix (10) ans, conservation à des fins de justifier d’un droit et/ou d’une obligation pendant la durée de prescription y afférente, etc.).

Les Données Personnelles relatives à un Internaute (a priori uniquement ses logs) sont conservées pendant six (6) mois.

8. Destinataires ou catégories de destinataire des Données Personnelles des Utilisateurs

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont traitées par le personnel habilité de Fit Veggie et pour les finalités rappelées ci-avant.
Les Données Personnelles des Utilisateurs peuvent être communiquées à des prestataires tels que :

• les prestataires d’hébergement et de maintenance de l’Application;
• les prestataires de solutions marketing et de gestion de prospection commerciale et de communication via les réseaux sociaux ;
• etc

Le cas échéant, tout transfert des Données Personnelles des Utilisateurs en dehors de l’Espace Économique Européen sera effectué par Fit Veggie moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles via des clauses contractuelles types, techniques et organisationnelles, en conformité avec la Règlementation sur les Données Personnelles.

9. Les droits des Utilisateurs

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, l’Utilisateur peut, à tout moment, bénéficier des Droits Spécifiques suivants de/d’/à :

• Accès
• Rectification
• L’effacement
• Limitation d’un traitement
• Portabilité
• Opposition
• Directives post-mortem
• Retrait du consentement

a. Droits d'accès

L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir de Fit Veggie la confirmation que les Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles ainsi que les informations suivantes :

1. Les finalités du traitement ;
2. Les catégories de Données Personnelles ;
3. Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées ;
4. Lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données Personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
5. L’existence du droit de demander à Fit Veggie la rectification ou l’effacement de Données Personnelles, ou une limitation du traitement de ses Données Personnelles, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
6. Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
7. Lorsque les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès de l’Utilisateur, toute information disponible quant à leur source ;
8. L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour l’Utilisateur ;

Lorsque les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, l’Utilisateur a le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.

Fit Veggie fournit une copie des Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement.

Fit Veggie peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins qu’il ne demande qu’il en soit autrement.

Le droit de l’Utilisateur d’obtenir une copie de ses Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

b. Droits de rectification

L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir de Fit Veggie, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes. Il a aussi la possibilité d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

c. Droits à l’effacement

L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir de Fit Veggie l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles le concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

1. Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par Fit Veggie;
2. L’Utilisateur a retiré son consentement pour le traitement de ces Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement;
3. L’Utilisateur exerce son droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement;
4. Les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite;
5. Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale;
6. Les Données Personnelles ont été collectées auprès d’un enfant.

d. Droits à la limitation

L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir de Fit Veggie la limitation du traitement de ses Données Personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

1. Fit Veggie vérifie l’exactitude des Données Personnelles suite à la contestation par l’Utilisateur de l’exactitude des Données Personnelles,
2. le traitement est illicite et l’Utilisateur s’oppose à l’effacement des Données Personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation
3. Fit Veggie n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
4. l’Utilisateur s’est opposé au traitement dans les conditions rappelées ci-après et Fit Veggie vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les motifs allégués.

e. Droit à la portabilité des Données

L’Utilisateur a la possibilité de recevoir de Fit Veggie les Données Personnelles le concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

1. le traitement des Données Personnelles est fondé sur le consentement, ou sur un contrat et
2. le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité il a le droit d’obtenir que les Données Personnelles soient transmises directement par Fit Veggie à un autre responsable de traitement qu’il désignera lorsque cela est techniquement possible.
Le droit à la portabilité des Données Personnelles de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

f. Droit d’opposition

L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données Personnelles le concernant fondé sur l’intérêt légitime de Fit Veggie. Ce dernier ne traitera alors plus les Données Personnelles, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pourra les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

g. Directives post-mortem

L’Utilisateur a la possibilité de communiquer à Fit Veggie des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communisation de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers de l’Utilisateur seront désignés.

En l’absence de toute directive, les héritiers de l’Utilisateur peuvent s’adresser à Fit Veggie afin de/d’ :

• accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
• recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers »
• faire procéder à la clôture du compte de l’Utilisateur sur l’Application et s’opposer à la poursuite du traitement de ses Données Personnelles.

En tout état de cause, l’Utilisateur a la possibilité d’indiquer à Fit Veggie, à tout moment, qu’il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient communiquées à un tiers.

h. Retrait du consentement

Tout Utilisateur dont les Données Personnelles seraient traitées sur la base de son consentement (transmis directement ou indirectement à Fit Veggie) peut retirer son consentement à tout moment en s’adressant à Fit Veggie dans les conditions de l’article 10.