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Monsieur Rodrigue Son Tonye, domicilié 2 rue Claude Terrasse A101, 93150 le Blanc Mesnil - dont les coordonnées sont disponibles en cliquant ici - (ci-après « Fit Veggie ») exploite et édite une application autour du sport et du bien-être. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Application ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de l’application éditée et exploitée par Fit Veggie (ci-après l’« Application »).
Les conditions d’utilisation des services payants accessibles depuis l’Application sont définies dans les conditions générales de services de l’Application, disponibles en cliquant ici.
Fit Veggie a souscrit une assurance « responsabilité civile » auprès de la société : [•].
Fit Veggie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Pour les besoins des présentes CGU, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :
Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Internautes peuvent consulter l’Application et bénéficier des Services.
L'accès ou l'utilisation de tout ou partie de l’Application et/ou des Services implique(nt) l'acceptation sans restriction ni réserve des
présentes CGU et la création d’un Compte par l’Internaute, et pour les Services payants, l'acceptation sans restriction ni réserve des CGS.
Les présentes CGU pouvant faire l'objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur
l’Application à la date d'accès sur l’Application par l’Internaute.
Fit Veggie met à la disposition des Internautes, au travers de son Application, l’accès à un certain nombre de Services visant à lui
permettre en particulier de bénéficier d’un contenu éditorial portant sur le bien-être, l’alimentation et le sport.
L’Internaute a accès via l’onglet « l’essentiel pour vous » à différentes catégories de contenus éditoriaux :
- Conseils et Astuces
- Recettes
- Beauté Naturelle
- Sport et bien-être
Si la majorité des contenus éditoriaux sont rédigés par Fit Veggie d’autres sont partagés par Fit Veggie, et sont identifiés comme tels.
L’Application permet également aux Internautes d’accéder à d’autres Services payants, détaillés dans les Conditions Générales de Services accessibles
en cliquant ici et sous réserve d’acceptation préalable desdites CGS.
L’accès à l’Application est conditionné à la création par l’Internaute d’un Compte.
L'ensemble des Services fournis par Fit Veggie et mis à disposition de l’Internaute est détaillé sur le L’Application.
Pour accéder à l’Application, l’Internaute doit créer un Compte. La création de cet espace est un préalable requis et indispensable pour la navigation sur l’Application. Lors de la création du Compte, l’Internaute doit renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles (prénom, courrier électronique et mot de passe)
L’Internaute garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles.
L’Internaute fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et Fit Veggie.
Il appartient en conséquence à l’Internaute de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte.
En conséquence, Fit Veggie ne peut être tenu responsable de l’absence de diligence de l’Internaute lors de la souscription, la modification et la mise à
jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur l’accès à l’Application et aux Services,
gratuits ou payants.
L’Internaute a accès à son Compte grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il crée lui-même au moment de la création de son Compte.
L’internaute est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.
Fit Veggie ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification.
Ces Éléments d’Identification peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Internaute ou Fit Veggie en cas d’oubli du mot de passe par
l’Internaute, sur demande écrite.
Tout accès aux Services avec les Éléments d’identification du Client est réputé de plein droit avoir été effectué par ce dernier et sous sa responsabilité.
Fit Veggie fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou de l’Application.
Toutefois, Fit Veggie se réserve le droit d'interrompre l’accès à tout ou partie des Services pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration. Ces interruptions des Services et/ou de l’Application seront, dans la mesure des possibilités de Fit Veggie, préalablement notifiées à l’Internaute, en particulier par la diffusion d’un message d’alerte sur l’Application. En cas d'urgence, Fit Veggie se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, tout ou partie des Services et/ou de l’Application pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions des Services et/ou de l’Application ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur de l’Internaute, y compris si ces interruptions interviennent pendant le processus d’achat de Services par le Client.
À ce titre, Fit Veggie est tenue d’une obligation de moyens.
En accédant à l’Application, l’Internaute déclare, garantit et s'engage à :
Fit Veggie se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur l’Application, en ce compris dans le cadre des Services.
Fit Veggie propose des contenus éditoriaux relatifs à la diététique et plus largement au bien-être des Internautes, mais également des
programmes sportifs non individualisés sont également proposés au sein de l’Application.
Par conséquent, Fit Veggie n’est tenu que d’une obligation de moyen à l’égard des Clients et plus largement des Internautes, les Internautes
et/ou Clients étant les seuls à pouvoir mettre en application les différents conseils et astuces.
À noter que les contenus éditoriaux ou autres conseils accessibles sur l’Application sont fournis à titre indicatif par Fit Veggie et ne
peuvent en aucun cas être assimilés à un conseil spécifique, notamment médical, diététique ou nutritionnel.
Fit Veggie ne saurait garantir l’Internaute de l’efficacité des conseils et astuces qu’il délivre via les contenus éditoriaux et programmes
sportifs non individualisés, l’efficacité dépendant de l’application individuelle de chaque individu (entre autres : rigueur et assiduité).
L’Internaute reconnait et convient que Fit Veggie dans le cadre des Services ne fait aucune allégation, ni promesse, suggestion, prévision,
affirmation ou prétention ni quelque garantie que ce soit concernant les perspectives de l’Internaute.
Fit Veggie ne peut garantir l’adéquation des Services avec les besoins individuels de chaque Internaute. Il appartient à l’Internaute
d’adapter les conseils, astuces et exercices en fonction de ses contraintes personnelles, le cas échéant,
en sollicitant l’avis d’un professionnel de santé.
Fit Veggie n’a aucun moyen de connaitre avec certitude les pratiques alimentaires d’un Internaute et ne connait pas non plus ses antécédents,
son dévouement, sa motivation, ses désirs, ses compétences.
Par conséquent, Fit Veggie ne garantit ni ne sous-entend, ni ne promet que l’Internaute parviendra à ses objectifs du fait de son utilisation
de l’Application et des Services.
L’Internaute est le seul responsable des dommages causés par un mauvais usage de compléments alimentaires. Fit Veggie n’encourage pas
l’automédication et recommande à l’Internaute de solliciter l’avis d’un professionnel de santé.
L’Internaute est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l’Application, ainsi que des Services auxquels il accède depuis l’Application.
Fit Veggie ne pourra en aucun cas être tenu responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l’Internaute qui se serait
rendu coupable d'une utilisation non-conforme de l’Application et/ou des Services.
L’Internaute reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre
Fit Veggie, du fait de l'utilisation non-conforme par lui des Services et/ou de l’Application.
L’Application peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet de tiers.
À cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut être diffusé sur les sites internet vers lesquels
pointent lesdits liens hypertextes, la responsabilité de Fit Veggie ne saurait être engagée dans le cas où le contenu
desdits sites internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.
En toute hypothèse, Fit Veggie ne saurait être responsable :
La responsabilité de Fit Veggie ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux français et l’article 1351 du Code civil, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
A. Droits d’auteur sur l’Application
Fit Veggie est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale de l’Application que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos, programmes, et autres contenus). Dès lors, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle de l’Application et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Fit Veggie, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.
De même, toute exploitation non autorisée de l’Application et/ou des Services engage la responsabilité pénale et civile de l’Internaute sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.
L’Internaute reconnaît et accepte que l’accès à l’Application et/ou aux Services et mis à disposition par Fit Veggie ne saurait emporter quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs notamment) et autres droits de la personnalité (droit à l’image, au respect de la vie privée) au bénéfice de l’Internaute.
L’accès à l’Application et aux Services est exclusivement limité à l’usage privé et personnel de l’Internaute dans les conditions et limites définies dans les présentes CGU et le cas échéant CGS.
B. Signes distinctifs
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de Fit Veggie et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur l’Application, mis à disposition par Fit Veggie sur l’Application, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.
C. Liens hypertextes
Les liens hypertextes accessibles sur l’Application et/ou dans le cadre des Services, en direction d’autres sites internet et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de Fit Veggie.
L’Internaute ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes de l’Application, permettant l’accès aux Services et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d’identification du Client ou à procéder à l’aspiration de tout ou partie du contenu des Services mis à disposition par Fit Veggie.
La technique du "framing" est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Fit Veggie.
D. Bases de données
L’Internaute reconnaît irrévocablement que l’Application et les Services, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des informations éditoriales générées et/ou proposées (automatiquement ou non) sur l’Application, sont constitués d'une ou plusieurs bases de données mis à la disposition des Internautes par Fit Veggie en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Lorsque certains contenus sont la propriété de tiers, Fit Veggie s’assure de partager les coordonnées nécessaires et de mettre
à disposition un lien vers le contenu originel.
Dès lors, conformément aux dispositions de l'article L. 342-1 du même Code, l’Internaute s'interdit de procéder à :
E. Algorithmes
L’Internaute reconnaît irrévocablement que certains Services proposés sur l’Application, sont générés à partir d'un ou plusieurs
algorithmes et/ou d'une ou plusieurs bases de données mis à la disposition des Internautes par Fit Veggie, lesquels sont protégés
au titre du secret des affaires conformément à l’article L.151-1 du Code de commerce.
Dès lors, conformément aux dispositions des articles L.151-4, L.151-5 et L.151-6, l’Internaute s'interdit d’/de (procéder à) :
F. Contenu des Services
L’Internaute reconnaît et accepte que l’accès à l’Application et aux Services mis à sa disposition par Fit Veggie ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteurs notamment) et autres droits à son bénéfice.
L’Internaute reconnaît et accepte que l'usage privé et personnel qui lui est concédé par Fit Veggie, au titre de l'accès à ses Services, exclut notamment l'accès aux Services en vue d'une utilisation collective de son contenu, la reproduction, la représentation, la revente, l'échange, la location, le transfert à un tiers, la modification, l'adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu'onéreux, de tout ou partie de l’Application, des Services, et de leurs contenus.
G. Droit à l’image
Les images de personnes figurant sur l’Application, mis à disposition par Fit Veggie sur l’Application, sont protégées par le droit à
l’image et donc insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de ces personnes.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de l’image des personnes est donc prohibée et constitutif
d’atteinte au droit à l’image engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.
Les Données Personnelles de l’Internaute sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Fit Veggie, accessible en cliquant a
Pour toute information, interrogation, réclamation de nature technique ou relative aux Services, l’Internaute est invité à adresser sa demande à l’adresse de courrier électronique suivante : fitveggie22@gmail.com.
Il peut également joindre le service client de Fit Veggie au numéro suivant [•] (numéro non surtaxé) pendant les jours et heures suivantes : du lundi au vendredi de [•] à [•], hors jours fériés.
A. Correspondance - Preuve
Sauf disposition particulière des présentes CGU, les correspondances échangées entre Fit Veggie et l’Internaute sont principalement assurées par courrier électronique.
En application des articles 1366 et suivants du Code civil, l’Internaute reconnaît et accepte que les informations délivrées par Fit Veggie par courrier électronique et/ou par les Services et/ou l’Application fassent foi entre lui et Fit Veggie.
Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les supports précités, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Fit Veggie, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Internaute.
La portée de la preuve des informations délivrées par l’Application est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
B. Intégralité des CGU
Les présentes CGU expriment l'intégralité des obligations de Fit Veggie et de l’Internaute relatives à leur objet. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
C. Non Validité Partielle
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.
D. Titres
En cas de difficultés d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses des présentes CGU, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGU, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes
les complétant ou les modifiant, le Client se rapprochera de Fit Veggie aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable.
Toute réclamation auprès de Fit Veggie doit être formulée de manière écrite.
A défaut de règlement amiable, l'utilisateur peut choisir de porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes,
étant précisées que des règles spécifiques s’appliquent dans le cadre des CGS.